/!\ L'offre de Certificat SSL Ovh (standard ou business) n'est plus proposée /!\




Document à fournir lors d'une commande



Cas général :

Afin de réaliser pour vous les démarches d'authentification de votre domaine, certains documents sont nécessaires lors de la commande de votre certificat SSL Business




Cas spécifique pour une entreprise :

Votre entreprise est hébergée dans les locaux d'une autre entreprise :

La facture téléphonique doit être au nom de la société demandeur du certificat, Si l'entreprise est hébergée dans les locaux d'une autre société, une attestation d'hébergement est nécessaire.



Je soussigné Mr xxxx , aggisant en qualité de xxxxxx de la société xxxx atteste par la présente héberger au xxxxxxx la société xxxxx
Elle peut etre jointe à ce numéro de téléphone: xxxxxxxxxx




Vous n'avez pas de facture au nom de la société :

Si vous n'avez pas de facture au nom de la société, dans ce cas il vous faudra fournir une facture du téléphone portable d'une personne figurant sur l'extrait KBIS.

Cas spécifique pour une particulier :

La facture EDF, eau, gaz n'est pas à votre nom, ou vous êtes un particulier hébergé chez une autre personne :

La facture EDF, eau, gaz n'est pas à votre nom (ex : enfant qui vit chez les parents), dans ce cas vous devez nous fournir l'attestation d'hébergement d'une personne physique.

Avec de document, vous devrait joindre une carte nationale d'identité ou de séjour recto-verso ou les 4 premières pages du passeport ainsi qu'un justificatif de domicile.


Nom de domaine en .FR :

Le domaine à authentifier est un domaine en .FR. Il doit être visible lorsque l'on fait un whois de celui-ci :

http://www.ovh.com/cgi-bin/whois.pl

Pour rendre un domaine visible, vous nous envoyez une attestation par laquelle vous autorisez à rendre le whois visible en y joignant une copie de la pièce d'identité du demandeur
L'attestation est à fournir par fax au 0320200958 à l'attention du service SSL.

Cas spécifique pour particulier/entreprise :

Le domaine n'appartient pas au demandeur du certificat :

Le nom de domaine doit appartenir au demandeur du certificat, si ce n'est pas le cas alors il faudra signer une lettre de pouvoir fourni par OVH.

Exemple : Le nom de domaine appartient à la personne/société X mais c'est la personne/société Y qui gère le domaine et qui passe commande du certificat.

La personne/société X devra signer la lettre de pouvoir pour autoriser la société Y à utiliser le domaine.

Exemple de la lettre de pouvoir :

Bonjour,
Objet: Droit d'utilisation d'un nom de domaine (pouvoir)
Madame, Monsieur, Par la présente, je confirme et certifie ce qui suit :

L'organisation demandant le certificat est: XXXXXXXXXXXX ("Demandeur de certificat")

Le domaine utilisé dans le certificat est: XXXXXXXX.com ("Domaine")

Le détenteur du Domaine est: XXXXXXX ("Détenteur du nom de domaine")

Je suis le Détenteur du nom de domaine (et/ou employé par le Détenteur) et je suis autorisé(e) à signer cette lettre de pouvoir de domaine et à gérer tous les aspects de l'enregistrement du Domaine.

Récemment, OVH a reçu du Demandeur de certificat une demande de création d'un (ou de plusieurs) Certificat(s) électronique(s) au nom du Demandeur de certificat. Le Demandeur de certificat souhaite installer le Certificat électronique sur son ou ses serveur(s) Web du Domaine afin de pouvoir sécuriser les communications avec ses utilisateurs. Le Détenteur du nom de domaine reconnaît qu'il a accordé, dans la demande de Certificat électronique susmentionnée, au Demandeur de certificat le droit d'utiliser le Domaine en tant que nom usuel et, par ailleurs, d'utiliser le Domaine dans le cadre de ses activités.

Le Détenteur accepte que OVH continue de renouveler le certificat du Demandeur à la date d'expiration ou avant du certificat sans autre confirmation du Détenteur. Le Détenteur accepte de demander à OVH de révoquer le certificat du Détenteur si le Demandeur n'était plus autorisé à utiliser le Domaine ou si la propriété du domaine était transférée à une tierce partie autre que le Demandeur.

Le Détenteur accepte d'indemniser OVH et ses employés et partenaires pour les coûts, pertes et dommages quels qu'ils soient (y compris les frais d'avocats dans la limite légale) pour tout abus ou infraction lié à ce qui est mentionné dans cette lettre ou à l'accord de propriété du nom de domaine conclus entre le Détenteur et l'entreprise régissant les noms de domaine.

Sincères salutations,
Nom complet du signataire:
Fonction chez le Détenteur:
Date:
Signature: __



Toute demande de certificat SSL reçue avec documents incomplets ralentit l'émission du certificat .